Demande et recevabilité
Le périmètre, les critères, le niveau d'assurance et les risques d'impartialité sont cadrés avant toute mission.
Processus de vérification
Un parcours d'audit clair, traçable et défendable.
Le processus encadre la demande, le plan de vérification, les contrôles techniques, la revue indépendante et l'émission du rapport ou de l'attestation.
4 jalonsDemande, plan, audit, conclusion
Revue indépendanteContrôle avant émission
TraçabilitéDonnées, preuves, écarts et limites
Parcours candidat
Quatre jalons principaux.
La mission combine cadrage contractuel, plan de vérification, contrôles documentaires, tests techniques et revue indépendante avant émission d'une conclusion.
01
Qualification de la demande, des critères applicables et du niveau d'assurance recherché
02
Plan de vérification, collecte documentaire et préparation de l'échantillonnage
03
Audit technique, entretiens, contrôle des données et consolidation des écarts
04
Revue indépendante, conclusion de vérification et émission du rapport ou de l'attestation
Évaluation
Les données, preuves documentaires, méthodes de calcul, enregistrements terrain et écarts sont vérifiés avec des grilles dédiées.
Décision indépendante
La revue technique indépendante sécurise la conclusion avant l'émission d'un rapport ou d'une attestation.
Parcours selon la mission
Le même cadre, mais pas les mêmes contrôles.
Une vérification GES, un dossier de sortie du statut de déchet et un audit multi-sites ne mobilisent pas les mêmes preuves. Le processus s'adapte au risque et au référentiel.
Mission GES
Le parcours met l'accent sur la qualité des données, la cohérence des calculs et la traçabilité des hypothèses retenues.
- Revue du périmètre et du plan de collecte
- Tests de cohérence sur les données et justificatifs
- Conclusion de vérification avec réserves si nécessaire
Mission SSD
Le dossier est contrôlé au regard des critères réglementaires, de la traçabilité et des contrôles qualité réalisés.
- Vérification de l'origine et de la destination des flux
- Contrôle des analyses, procédures et enregistrements
- Attestation délivrée uniquement si toutes les conditions sont satisfaites
Audit multi-sites
Le programme adapte les vérifications aux risques, aux sites concernés et au niveau d'assurance attendu.
- Plan d'échantillonnage justifié
- Entretiens et revue d'enregistrements
- Synthèse des constats par site et par critère
Contrôles intégrés
Chaque étape produit une preuve exploitable.
Le parcours est pensé pour éviter les décisions opaques: les critères, les écarts, les corrections et la décision finale restent reliés au dossier candidat.
Instruction
L'entrée dans le parcours doit éviter les dossiers flous et les périmètres impossibles à vérifier proprement.
- Demande formalisée et critères de vérification identifiés
- Engagements d'impartialité et de confidentialité
- Identification des compétences, sources de données et limites de mission
Évaluation
L'analyse produit des constats exploitables, avec des preuves reliées aux critères du référentiel.
- Contrôle documentaire et technique
- Écarts qualifiés avec niveau de criticité
- Traçabilité des corrections et compléments
Décision
La conclusion est revue par une fonction indépendante, à partir d'un dossier complet et lisible.
- Revue indépendante des résultats
- Décision motivée et enregistrée
- Rapport ou attestation numéroté avec conditions et limites de conclusion
Premier cadrage
Clarifier le périmètre, les preuves et le livrable attendu.
Un échange suffit pour qualifier le type de mission, les critères applicables, les preuves disponibles et l'échéance recherchée.
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